Achat immobilier au Maroc

L'immobilier marocain séduit de plus en plus d'européens, notamment les français. Même si les prix augmentent, ils restent moins chers qu'en France. Ils sont encore peu fixés, variables d'une ville à l'autre, d'un quartier à un autre et très négociables. Compter environ 12000 à 15000 dirhams (1100 à 1400 €) par mètre carré. Dans les endroits les plus cotés, les prix peuvent grimper jusque 25000 dirhams (2200 €) le mètre carré.

Les premières étapes de l'achat immobilier au Maroc sont celles de la réflexion et de la recherche. Dans quelle ville ai-je envie d'acheter ? Dans quel quartier ? Résidence principal ou résidence secondaire ? Quel type de bien, moderne ou traditionnel ? Quelle superficie ?... A qui m'adresser pour connaître les biens à vendre et leur prix ? Pour visiter ?...
Il convient également d'ouvrir un compte bancaire en dirhams convertibles auprès d'un organisme bancaire marocain.
Une fois fixé sur le type de bien recherché, prenez contact avec un ou plusieurs agents immobiliers et rendez-vous sur place. La commission des agences est d'environ 2,5%.
Les agents immobiliers improvisés peuvent également être intéressants, à vous d'avoir du nez ! Ils ont une très bonne connaissance des quartiers, de leurs habitants et des biens à vendre. Leur commission est bien entendu négociable.
Les conditions de vente sont fixées chez le notaire lors de la signature du compromis de vente. Dans le cas d'une demande de prêt, n'oubliez pas d'y ajouter la condition suspensive d'obtention du financement. Celle-ci obligatoire en France n'est pas mentionnée au Maroc. La signature du contrat s'effectue chez le notaire.
L'enregistrement de votre bien se déroule selon le régime de l'immatriculation foncière.

Les frais d'acquisition sont de 5,5%, de la conservation foncière de 1% et il faut y ajouter des droits fixes de 150 dirhams (certificat de propriété). Les frais de notaire sont eux de 1,5% plus une taxe notariée de 0,5%.

Le montant de la taxe sur les revenus locatifs dépend du montant du revenu annuel. Dans le cas où ces revenus proviennent de la location de construction nouvelles et additions de construction, elles sont exemptées de l’impôt pendant les 3 années suivant l’achèvement des travaux.
Concernant la revente, dans le cas où le montant de la vente de votre bien excède 60.000 dirhams, vous devrez vous acquitter d'une taxe sur la plus-value. La TPI (taxe sur les profits immobiliers) s'élève à 3% du prix de la vente (taxe minimale) et à 20% du profit taxable s'il est supérieur. Elle doit être versée à l'administration fiscale, dans les deux mois qui suivent le mois de la vente.

A NOTER : Tous les biens marocains ne sont pas titrés, c'est à dire enregistrés à la conservation foncière. Dans le cas de l'achat d'un bien non titré, vous vous trouverez dans l'ancien régime de la Melkia (régi par le droit musulman). Attention ! Assurez-vous bien que tous les actes de propriété sont rassemblés et que tous les propriétaires héritiers du bien soient d'accord et présents pour signer la transaction. N'oubliez pas un ayant droit qui pourrait ressurgir après la vente ! La vente d’un bien Melkia peut s’effectuer devant un Adoul, représentant le droit musulman, mais aussi un avocat ou un notaire. L'acte doit être impérativement enregistré. Les frais de l'Adoul sont les mêmes que ceux d'un notaire. Seuls les frais d'acquisition sont supérieurs, ils s'élèvent à 10%.

Un bien non titré peut se faire titrer, les frais de titrage dépendent de la superficie au sol et du prix du bien acquis. Ils peuvent éventuellement être partagés avec le vendeur.
En voici le détail :
- Droits de publication : 450 Dhs
- Droits: 1,5 % jusqu'à 50 000 Dhs + 2 % de la valeur au-dessus
- Droits sur les surfaces : 45 Dhs par hectare entamé (zone urbaine)
- Droits fixes : 75 Dhs
- Géomètre : 2 500 Dhs environ
- Frais divers (timbres, etc.) : 1500 Dhs environ.

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